Arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résid Art. Annexe I
Désignation des groupes comprenant les produits suivants, partie du produit à laquelle s'appliquent les teneurs maximales en résidus.
(Liste non reproduite, voir le fac-similé).
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2006-11-10